Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 439 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff EPRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 2,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Aurore Bergé, Éric Bothorel, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.