Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 104 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de suppression d'un alinéa.
Cosignataires
Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Laure Miller
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.