Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Amendement n° 37 Sans sort
Mme Danielle Brulebois EPR· Séance publique· déposé le 20 novembre 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.