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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Amendement n° 2 Tombé

Mme Marie-Noëlle Battistel SOC· Séance publique· déposé le 15 novembre 2024· sort le 20 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 1 la phrase suivante : « Ce rapport formule notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil de paiement totalement dématérialisé. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 6.

Exposé sommaire

L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite à envisager sa dématérialisation totale alors que son utilisation papier représente 30% des usages, soit plusieurs millions de titres par an.  Dans ce cadre, il parait opportun d'envisager une dématérialisation totale de ce mode de paiement afin de ne pas alourdir davantage notre dette écologique par la production de déchets papiers qui pourraient être évités.  Je vous invite à adopter cet amendement car comme nous le savons tous le meilleur déchet c'est celui qu'on ne produit pas.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.