Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3161 Sans sort
Mme Olivia Grégoire EPRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 893
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.