Amendement n° 2790 Adopté

Supprimer cet article.

Cet article augmente le coût employeur des parcours d’insertion portés par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) publics. Une telle disposition va à l’encontre de la politique d’inclusion dans l’emploi conduite depuis 2018. Depuis cette date, notre groupe s’est attachée à ce que toutes les personnes éloignées de l’emploi puissent bénéficier d’un parcours d’accompagnement vers le retour à l’emploi. Des efforts importants ont notamment été consentis en faveur des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Les ACI jouent dans ces parcours un rôle déterminant. Ils accueillent des publics souvent très éloignés du marché du travail et leur proposent à la fois une activité professionnelle, un accompagnement social et une formation. Pour les politiques départementales d’insertion, cette mesure renchérit le coût des parcours portés par les ACI publics. Or le PLFSS ne chiffre ni le surcoût supporté par les structures, ni le nombre de postes d’insertion potentiellement concernés. À financement inchangé, ce surcoût imposera un arbitrage entre le coût des parcours et le nombre de personnes pouvant être accueillies. Cette disposition s’ajouterait par ailleurs à d’autres mesures défavorables aux politiques d’insertion, telles que l’extinction des pactes régionaux d’investissement dans les compétences ou la baisse des crédits de contractualisation emploi-insertion. Enfin, elle est contradictoire avec la loi pour le plein emploi, qui renforce les exigences d’activité et d’accompagnement pour les bénéficiaires du RSA. On ne peut à la fois demander davantage aux bénéficiaires et réduire la capacité des structures chargées de les accompagner. Tel est l’objet du présent amendement de suppression.