Exposé sommaire
L'article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion portés par des employeurs publics. Le Gouvernement invoque une « population très résiduelle ». Pour les personnes concernées, il n'y a pourtant rien de résiduel : ces chantiers sont souvent la dernière marche vers l'emploi pour des personnes qui en sont très éloignées.
Dans de nombreux territoires, et singulièrement en Guyane, ce sont les communes et les centres communaux d'action sociale qui portent ces chantiers, faute de structure associative capable de le faire. C'est particulièrement vrai dans les communes de l'intérieur, où l'emploi est rare et où le chantier d'insertion est parfois la seule offre d'insertion accessible.
Supprimer cette exonération renchérit chaque contrat d'insertion, à un moment où les finances communales sont déjà sous tension. Le risque est clair : moins de chantiers, moins de personnes accompagnées, et davantage de dépenses sociales à terme. Le présent amendement supprime l'article 5.