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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2668 Sans sort

M. Édouard Bénard GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :  « œuvre »,  insérer les mots :  « ainsi que leurs résultats pour les personnes accompagnées, notamment en matière de maintien de l’autonomie, de qualité de vie, de continuité des parcours et de prévention des hospitalisations évitables ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prendre en considération la qualité de la prise en charge des patients dans l'évaluation de l'efficience et de la pertinence des actes de prévention et de soins.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.