Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2449 Sans sort
Mme Sophie Pantel SOCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj, Marc Pena, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.