Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2400 Sans sort
Mme Béatrice Bellay SOCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Arnaud Simion, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.