Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2392 Sans sort
Mme Béatrice Bellay SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Elie Califer, Dieynaba Diop, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Philippe Naillet, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.