Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2164 Sans sort
M. Pierrick Courbon SOCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Dorine Bregman, Alain David, Denis Fégné, Océane Godard, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Hervé Saulignac, Thierry Sother, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.