Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1101 Rejeté
M. Édouard Bénard GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social le versement de stock-options.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.