Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 888 Tombé
M. Yannick Neuder DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou non ».
Exposé sommaire
Taxer le sucre a un sens. L’obésité, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires progressent dès l’enfance, et chaque gramme de sucre ajouté que l’industrie retire de ses recettes est une dépense évitée demain pour l’assurance maladie. Nous soutenons cet objectif mais le texte compte indistinctement le lactose d’un dessert lacté, le sucre d’une purée de fruits et celui que le fabricant verse dans sa recette.
Mais ce que l’on attend des industriels, c’est qu’ils sucrent moins, pas qu’ils retirent le lait ou le fruit. Cet amendement réserve la contribution aux sucres ajoutés, le seul levier que les fabricants maîtrisent réellement, celui sur lequel ils peuvent reformuler et être récompensés de l’avoir fait.
La fiscalité n’agira pas seule. Elle doit aller avec un Nutri-Score généralisé, lisible par chaque famille au moment de l’achat, avec un encadrement de la publicité destinée aux enfants et avec l’éducation alimentaire. Une taxe juste convainc, une taxe aveugle suscite le rejet de ceux-là mêmes qu’elle devrait entraîner.
Cosignataires
Jean-Yves Bonnefoy, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.