Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 305 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Sophie Bernadeau, Benoît Blanchard, Jean-Yves Bonnefoy, Ian Boucard, Chantal Bouloux, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Josiane Corneloup, Romain Daubié, Julie Delpech, Jérôme End, Alix Fruchon, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Christelle Minard, Yannick Neuder, Hubert Ott, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, David Taupiac, Stéphane Travert, Anne-Cécile Violland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.