Amendement n° 295 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement supprime l'article 9, qui instaure une nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux. Cette taxation risque de freiner l’investissement et l’innovation, fragilisant notre souveraineté sanitaire et l’accès aux soins. La maîtrise des dépenses sociales doit privilégier l’efficience et la lutte contre la fraude.