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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-3295 Sans sort

M. Emmanuel Tjibaou GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de soutenir l’Agence pour le Développement de l’Enseignement Catholique (ADEC) et les établissements privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie, en abondant les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ». Ces établissements participent activement à la continuité du service public d’éducation sur le territoire. Ils accueillent une large part des élèves calédoniens et jouent, à ce titre, un rôle déterminant dans l’équilibre de notre système éducatif. Ils sont pourtant confrontés à des charges croissantes : entretien de leurs infrastructures, investissements pédagogiques, recrutement de personnels qualifiés. Sans un soutien adapté, ces contraintes risquent de fragiliser la qualité de l’enseignement dispensé et la capacité de ces établissements à remplir pleinement leurs missions. Le présent amendement permettra également de répondre aux insuffisances de paiement auxquelles ces établissements sont confrontés, de soutenir les services de cantine et de traiter les problématiques de transport des élèves. Il est donc proposé à l’Assemblée d’adopter cet amendement afin de préserver et de renforcer l’équité dans l’accès à l’éducation sur le territoire.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.