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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2930 Sans sort

Mme Émeline K/Bidi GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement abonde l’action 03 « Aide aux victimes » du programme 101 « Accès au droit » de 5 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Le budget pour 2027 prévoit une augmentation de 1,4% pour les crédits alloués à l'aide aux victimes. Cette légère hausse est bien entendu insuffisante pour financer les associations d'aide aux victimes qui assurent pourtant l'accompagnement juridique, psychologique et social tout au long de la procédure.  Il est ici question de victimes de violences intrafamiliales, de personnes précaires et/ou vulnérables.  L'amendement vise donc à abonder le crédit alloué à l'aide aux victimes.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.