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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2793 Sans sort

M. Jean-Victor Castor GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement rétablit à leur niveau de 2026 les autorisations d'engagement de l'action 08 « Fonds exceptionnel d'investissement » (FEI) du programme 123, qui baissent de 36 % dans le projet de loi de finances, de 51,6 à 33 millions d'euros. Le FEI finance les équipements structurants des collectivités : eau, assainissement, équipements sportifs, bâtiments publics. Le Gouvernement augmente les paiements pour solder le passé, mais réduit d'un tiers la capacité à lancer de nouveaux projets. En Guyane, où la population croît plus vite que partout ailleurs et où tant de communes manquent encore de l'essentiel, freiner les nouveaux projets, c'est aggraver les retards.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.