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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2791 Sans sort

M. Jean-Victor Castor GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement majore de 13 millions d'euros les autorisations d'engagement de l'action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123, afin de renforcer la dotation spéciale d'équipement scolaire en Guyane, qui finance la construction des écoles maternelles et élémentaires. Dans le projet de loi de finances, cette dotation ne compte que 6,89 millions d'euros d'engagements nouveaux, contre 19,89 millions d'euros de paiements. L'État paie les écoles déjà lancées, mais n'en lance presque plus. Le présent amendement porte les engagements nouveaux au niveau des paiements. Le projet annuel de performances le reconnaît : chaque année, la population à scolariser progresse. Près de 375 classes ont été financées entre 2018 et 2025, et ce n'est pas assez. Aujourd'hui encore, sur le fleuve, des enfants vont à l'école en pirogue ; ailleurs, ils étudient dans des bâtiments préfabriqués. La ministre s'est engagée devant l'Assemblée à examiner « projet par projet » les bâtiments scolaires de la Guyane. Cet engagement n'a de sens que si les moyens suivent.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.