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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2353 Sans sort

M. Davy Rimane GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la présence d’assistants de service social auprès des élèves des collèges et lycées publics de Guyane.  Ces moyens doivent permettre d’accompagner davantage les élèves et leurs familles dans l’accès aux bourses, aux fonds sociaux et aux dispositifs de soutien. Il nous semble en effet qu’une présence sociale accrue est indispensable pour prévenir le phénomène de non-recours aux droits et éviter que les difficultés matérielles ne conduisent à l’absentéisme ou au décrochage scolaire.  Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :     - Une augmentation de 500 000 des AE et des CP de l’action 04 « Action sociale » du programme 230 « vie de l’élève » la mission Enseignement scolaire. - Une diminution de 500 000 des AE et des CP de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés»  de la mission Enseignement scolaire.   Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.