Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2073 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à France Télévisions pour 2027 à leur niveau de 2026.
Cette nouvelle baisse de crédits se traduirait par une réduction des investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique, mettant en grande difficulté cette industrie et les emplois qui en dépendent. Cet amendement abonde en AE et CP de 46 927 000 euros le programme 841 « France Télévisions » ;
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 46 927 000 euros en AE et en CP le programme 847 « TV5 Monde ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de TV5 Monde et appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.