Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2071 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à Radio France pour 2027 à leur niveau de 2026.
Cet amendement abonde en AE et CP de 2 433 908 euros le programme 843 « Radio France » ;
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 2 433 908 d'euros en AE et en CP le programme 847 « TV5 Monde ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de TV5 Monde et appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.