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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1614 Sans sort

Mme Violette Spillebout EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à flécher 325 000 euros en AE et en CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ». Le présent amendement vise à rétablir les crédits dédiés aux aides à la presse au sein du programme 180 « Presse et médias » à un niveau équivalent à celui de 2026. En 2026, les crédits consacrés aux aides à la presse s’élevaient à 177 321 259 euros en AE et en CP. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 176 995 757 euros, soit une diminution de 325 502 euros, correspondant à une baisse de 0,18 %. Si cette diminution peut paraître limitée en proportion, elle intervient dans un secteur déjà confronté à de profondes transformations économiques, à l’érosion des recettes publicitaires, à l’évolution des usages et à des coûts importants liés à la diffusion, à la modernisation et à la transition numérique. Les aides à la presse constituent un outil essentiel pour préserver le pluralisme de l’information, accompagner la transformation des titres et garantir la diversité de l’offre éditoriale sur l’ensemble du territoire. Dans un contexte marqué par les enjeux croissants de désinformation, de souveraineté informationnelle et de fragilisation du modèle économique de nombreux médias, il apparaît nécessaire de préserver a minima le niveau des crédits consacrés aux aides à la presse. Le présent amendement propose donc de rétablir 325 000 euros en AE et en CP afin de maintenir, en 2027, un niveau de soutien équivalent à celui prévu en 2026. Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité financière et les auteurs du présent amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits du programme « Livre et industries culturelles ». Ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Éric Bothorel, Philippe Fait, Moerani Frébault, Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Charlotte Parmentier-Lecocq

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.