Amendement n° II-1556 Sans sort

Cet amendement vise à garantir les moyens de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant sa dotation au niveau de 2026 revalorisé de l’inflation. La dotation de l’INA recule de 0,5 M€ (102,9 M€, -0,52 %), puis à 102,5 M€ en 2028 et 2029. Dans le même temps, les charges de personnel progresseraient de 73,3 M€ à 74 M€ en 2027 puis à 75,3 M€ en 2028, tandis que les ressources propres ont reculé de 43 M€ à 41,4 M€ en 2025. L’effet de ciseaux est manifeste. L’Institut doit pourtant achever la migration sur robotique des contenus du dépôt légal stockés sur supports physiques (49,7 % réalisés en 2025, cible de 73 % en 2027 et de 95 % en 2028), condition de la préservation de pans entiers de la mémoire audiovisuelle nationale. Ce chantier patrimonial ne doit pas être ralenti faute de moyens. Le présent amendement abonde donc de 2 400 127 € les crédits du programme 845 « Institut national de l’audiovisuel ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.