Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1553 Sans sort
Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT D
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir en euros constants la dotation de Radio France et à prévenir de nouvelles suppressions d’emplois.
La dotation de Radio France s’établit à 645,6 M€ en 2027, en retrait de 2,4 M€ (-0,38 %), soit une baisse réelle de -2,14 %. Cette baisse modeste précède une chute brutale : la dotation serait ramenée à 643,1 M€ en 2028, puis à 590,6 M€ en 2029 (-8,16 %), soit 57,4 M€ de moins qu’en 2026. Le compte de résultat prévisionnel comporte d’ailleurs une ligne « Mesures d’économies complémentaires 2028 », sans qu’aucun montant ni aucune mesure ne soit précisé.
Le plan d’affaires du projet de contrat d’objectifs et de moyens prévoit une baisse des charges de personnel de 3,4 M€ en 2027 et une réduction des effectifs de 4 390 à 4 362 ETP (-28), dont 22 emplois en CDI. La production des contenus radio étant intégralement réalisée en interne, ces suppressions de postes affecteront directement l’offre éditoriale.
Le présent amendement abonde donc de 14 098 518 € les crédits du programme 843 « Radio France », afin de porter sa dotation au niveau de 2026 revalorisé de l’inflation prévisionnelle (1,8 %).
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires
Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.