ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1543 Sans sort

Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. La France présente déjà les classes les plus chargées de l’Union européenne à l’école élémentaire et au collège. Selon le Public Finance Lab, maintenir le nombre d’enseignants malgré la baisse démographique ne coûterait rien et permettrait de réduire fortement les effectifs par classe. Cet amendement engage le plafonnement à 30 élèves de l’effectif des classes de lycée général, technologique et professionnel, en priorité dans les classes de seconde et dans les établissements de l’éducation prioritaire et des académies de Créteil et de Versailles. Il finance une première tranche de 1 500 postes d’enseignants. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé (40 509 €), son coût en année pleine est de 60 763 500 €. L’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 est abondée de 60 763 500 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.