Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1539 Sans sort
Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les fonds sociaux permettent aux chefs d’établissement d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées pour les frais de scolarité, de cantine ou de transport. Ils sont fixés à 37 695 815 € dans le PLF 2027, alors que l’action sociale du programme 230 stagne (-0,01 %) et que les crédits de bourses diminuent (794,7 M€ contre 796,8 M€ en 2026).
La précarité des élèves et de leurs familles est au cœur des préoccupations exprimées par la jeunesse mobilisée. Cet amendement double les fonds sociaux collégiens et lycéens. L’action 04 « Action sociale » du programme 230 est abondée de 37 695 815 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.