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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1528 Sans sort

M. Frédéric Maillot GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les besoins d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap augmentent à La Réunion, tandis que les capacités d’accueil demeurent insuffisantes. Selon le Département, 73 400 personnes étaient reconnues en situation de handicap en 2023, soit 8,5 % de la population. La MDPH traite environ 27 000 dossiers par an et enregistre une demande de scolarisation concernant un jeune toutes les quinze minutes, selon les éléments présentés au Sénat en février 2025. Pour les jeunes dont les besoins nécessitent un accompagnement médico-éducatif spécialisé, l’orientation vers un institut médico-éducatif (IME) est une réponse essentielle. Or une notification d’orientation ne garantit pas une admission effective : près de 900 jeunes réunionnais disposant d’une notification IME n’y sont pas accueillis faute de place (rentrée 2025). En mai 2026, le Département et l’Agence régionale de santé ont signé un protocole destiné à améliorer les parcours des personnes en situation de handicap, qui souligne la nécessité de renforcer les capacités d’accueil. Cet amendement mobilise 5 M€ pour contribuer à la création de places en IME et aux dépenses nécessaires à leur fonctionnement, afin de réduire les délais d’attente et de soutenir les familles. L’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 est abondée de 5 000 000 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.