Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1525 Sans sort
Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le métier d’AESH reste marqué par une précarité endémique : une rémunération moyenne d’environ 850 € par mois, des temps partiels subis et l’absence de perspective d’évolution. La création d’un statut pour les AESH figure parmi les revendications de l’intersyndicale de l’éducation comme de la plateforme des organisations de jeunesse mobilisées depuis septembre 2026.
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, développée dans la proposition de loi du groupe GDR visant à la création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap. Cette mesure, que le Public Finance Lab chiffre à 1,4 Md€ par an avec la hausse des salaires et la formation, garantirait un temps de travail complet, un statut et une formation renforcée.
L’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 est abondée de 1 € en AE et en CP. Ce crédit est prélevé hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214.
Cosignataires
Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.