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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1520 Sans sort

Mme Soumya Bourouaha GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Selon une enquête du SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive ne sont pas assurées dans le second degré, conséquence directe du manque de recrutements. Les 836 suppressions de postes prévues dans le second degré en 2027 ne feront qu’aggraver la situation. L’accès à la pratique sportive est particulièrement difficile en zone rurale et pour les jeunes filles : l’enseignement obligatoire de l’EPS est le premier levier d’une pratique sportive accessible à toutes et tous. Sur la base d’une obligation réglementaire de service de 20 heures pour un professeur d’EPS, la couverture des heures non assurées nécessite environ 62 équivalents temps plein. Cet amendement propose d’en recruter 70, par la hausse du nombre de postes ouverts au CAPEPS, afin de rétablir des postes de titulaires à temps complet. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé d’un enseignant du second degré (40 509 €), son coût est de 2 835 630 €. L’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 est abondée de 2 835 630 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.