Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1466 Sans sort
M. Marcellin Nadeau GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La pêche artisanale contribue à l’emploi, à l’alimentation et à l’activité économique des territoires ultramarins. Pourtant, les petites entreprises de pêche font face à des contraintes spécifiques : éloignement des marchés, coût des équipements, investissements de sécurité, difficultés de renouvellement des navires et faibles capacités de conservation des produits.
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la structuration des filières de pêche artisanale outre-mer.
Les crédits permettraient de soutenir les équipements de sécurité, la modernisation des infrastructures de débarquement, la production de glace, la conservation du poisson, la transformation locale et la transmission des petites entreprises de pêche.
Les projets seraient sélectionnés en fonction de leur contribution à la sécurité des professionnels, à la valeur ajoutée conservée dans les territoires et à la gestion durable des ressources halieutiques.
En Martinique, l’objectif serait de mieux valoriser les captures locales, de limiter les pertes après débarquement et de consolider les débouchés des pêcheurs auprès des consommateurs, des commerces et de la restauration collective.
Les aides seraient conditionnées au respect des règles de pêche applicables, des plafonds de captures et des exigences européennes en matière d’aides publiques.
Pour ce faire, dans un souci de recevabilité, l'amendement abonde l'action 03 du programme 215 et minore en contrepartie l'action 24 du programme 149, mais n'entendant pas réduire les crédits, il demande au gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.