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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1282 Sans sort

M. Cyril Tribuiani RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler - comme à chaque discussion budgétaire - que c'est la jeunesse en danger qu'il convient de soutenir afin de lui offrir un avenir. C'est là une des premières responsabilité de la collectivité.  Or, les agents de la PJJ sont à ce point débordés :  La PJJ manque cruellement de moyens, singulièrement en psychologue et psychiatre. Les éducateurs de la PJJ sont démunis face aux cas qu’ils ont à traiter.   A cet égard, le PLF2027 prévoit seulement 50 créations d'emplois, toutes consacrées au milieu ouvert. Dans le même temps, l'action 02 "Mise en oeuvre des décisions judiciaires" qui constitue clairement le coeur de l'activité de la PJJ ne progresse que de 0,12% en CP (de 963,3 à 964,5 millions d'euros). Cette augmentation apparaît très inférieures aux besoins des services.  Cet amendement propose la création de 1500 ETP répartis en différentes catégories et en privilégiant les emplois d'éducateurs et d'enseignement. L'effort est d'autant plus nécessaire que la trajectoire présentée par le gouvernement prévoit une diminution des dépenses de personnel de la PJJ : 728,3 millions d'euros en 2027, 709,3 millions en 2028 puis 692 millions en 2029.... Nous souhaitons inscrire dès 2027 une continuité dans les moyens de la PJJ, et appeler le gouvernement à corriger la trajectoire post-LOPJ. Aussi cet amendement prévoit-il une augmentation de 121 millions au profit du programme 182 et de son action 01 – Mise en œuvre des décisions judiciaires. La même somme serait prélevée du programme 166 justice judiciaire et de son action 06 Soutien hors titre 2.

Cosignataires

Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.