Amendement n° I-3654 Adopté

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à des systèmes d’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ainsi que pour des opération d’optimisation de la production. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L’intelligence artificielle est la grande révolution industrielle de la décennie. La France peut la gagner, à une condition : ne pas la laisser aux seuls laboratoires et aux géants étrangers, mais la faire entrer massivement dans nos ateliers, nos chaînes de production et nos PME industrielles. Le présent amendement mentionne donc expressément l’intelligence artificielle parmi les investissements éligibles au suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9. Notre pays compte 186 robots pour 10 000 salariés, contre 429 en Allemagne, et seules 39 % des PME ont investi en 2025, un niveau historiquement bas. Le suramortissement de 2019-2020, dont s’inspire l’article 9, a pourtant fait la preuve de son efficacité. Selon la direction générale des entreprises, il a accru l’investissement des PME industrielles de 12 à 14 % par an, pour un coût budgétaire maîtrisé. L’exposé des motifs de l’article 9 cite l’IA générative et l’analytique avancée parmi les technologies à soutenir. L’évaluation préalable prévoit même que les logiciels et capteurs éligibles puissent y recourir. Pourtant, la liste inscrite dans la loi ne la nomme pas. Cet écart crée une incertitude juridique au moment précis où les industriels arbitrent leurs investissements. Les systèmes d’IA de pilotage de production, de contrôle qualité ou de maintenance prédictive doivent être clairement couverts. Cet amendement veut expliciter la volonté d'orienter l’argent public vers l’investissement d’avenir. La France dispose d’une électricité décarbonée, abondante et compétitive. Cet atout stratégique doit servir à la fois notre industrie et notre ambition dans l’IA. Aider les industriels à investir dans l’IA pour concevoir, produire et maintenir, c’est produire davantage en France, monter en gamme et réduire nos dépendances. Le soutien reste ciblé et temporaire. Il est réservé à l’outil productif industriel, dans le cadre et les plafonds européens déjà prévus par l’article 9. Il ne s’agit pas d’ouvrir une nouvelle niche fiscale, mais de garantir que le dispositif proposé par le Gouvernement atteigne pleinement son but : faire de la France une puissance industrielle de l’intelligence artificielle.