Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3623 Non soutenu
M. Stéphane Lenormand LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· sort le 4 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La Direction générale de l’aviation civile continue de réduire d’année en année son endettement, qui est passé de 1,6 Milliards€ en 2025 à 1,34 Milliards€ en 2026.
Cet effort doit se poursuivre, d’autant que les recettes de la DGAC proviennent de taxes perçues sur les compagnies aériennes pour assurer son seul financement.
Tout surplus de TAC doit donc rester au sein de la DGAC pour participer à son désendettement.
Cosignataires
Paul-André Colombani, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.