Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2876 Sans sort
M. Lionel Vuibert NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.