Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2480 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Gérard Leseul, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.