Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2127 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Martine Froger, Denis Fégné, Océane Godard, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.