Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-193 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Sylvain Berrios, Michel Criaud, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Félicie Gérard, Thomas Lam, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.