Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 46 Sans sort
M. Éric Martineau DEMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 25
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue également l’impact sur les ménages modestes qui avaient notamment déjà acheté ou loué un nouveau véhicule. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’intégrer explicitement dans ce rapport la prise en compte de l’impact de la suppression des ZFE sur les ménages modestes qui avaient notamment déjà acheté ou loué un nouveau véhicule. L’objectif de justice social impose en effet d’y porter une attention précise.
Cosignataires
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Patricia Maussion, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.