Amendement n° 25 Sans sort

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les attentes des collectivités territoriales ayant déjà mis en place une zone à faibles émissions-mobilité.

L'OPECST indique que les interlocuteurs de France urbaine, entendus par les rapporteurs le 4 mars 2026, considèrent que les territoires sont légitimes à souhaiter le maintien de leurs zones à faibles émissions-mobilité, qu'elles soient obligatoires ou volontaires, et qu'ils souhaitent davantage une décentralisation de la mise en œuvre du dispositif qu'une abrogation pure et simple. Il importe que le Parlement dispose d'un état précis de ces attentes avant de se prononcer définitivement sur la suppression du dispositif.