Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 42 Sans sort
M. Éric Martineau DEMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 28
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« notamment liée aux particules fines et au dioxyde d’azote ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser explicitement que ce rapport permettra d’évaluer l’impact des principales différentes sources de pollution atmosphérique sur la mortalité prématurée.
Cosignataires
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Patricia Maussion, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.