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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Amendement n° 26 Sans sort

M. Nicolas Sansu GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juin 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.