Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement n° 295 Tombé
Mme Anne Bergantz DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2026· sort le 2 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un organe dans son intégralité »
les mots :
« de l’intégralité d’un organe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.