Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Amendement n° 2754 Sans sort
M. Emmanuel Tjibaou GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.