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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3686 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 janvier 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement reprend l’amendement n° 2440 du député Christian Baptiste qui vise à soutenir la mobilité territoriale des résidents ultramarins et leur qualification et insertion professionnelle en renforçant les moyens de la politique de continuité territoriale.   Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite ajuster le montant de crédits supplémentaires accordés à l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), à hauteur de 10 M€ en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et les basculer sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.