Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3675 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 janvier 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par les amendements 2444, 1281, 2685 et 3297 déposés en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Il abonde en conséquence de 12,5 M€ en AE et 9,5 M€ en CP le programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.