Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3673 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 janvier 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°2307 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 335 400 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 308 « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l’action du gouvernement ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.