Amendement n° 3606 Sans sort

À la ligne 14 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 700 000 000 » le montant : « 600 000 000 ».

Afin de contribuer à l’effort d’économies structurelles annoncé par le Premier ministre et au vu du niveau de trésorerie de l’Agence, le plafond des recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone » affectées à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est fixé à 600 millions d’euros, soit une baisse de son plafond de 100 millions d’euros par rapport au texte initial.