Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3591 Sans sort
M. Lionel Causse EPR· Séance publique· déposé le 15 janvier 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3580
En clair
Résumé en cours…
Article 12 octies · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.